Texte Integral De La Constitution Haitienne De 1987
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La constitution dhaïti de 1987 est un texte qui fixe lorganisation et le fonctionnement de létat dhaïticette nouvelle constitution dite républicaine fut présentée au palais législatif à port au prince le 10 mars 1987elle fut ratifiée par la population haïtienne lors du référendum constitutionnel du 29 mars 1987 qui lapprouva à 9981 des bulletins exprimés. Conformément à son acte dindépendance de 1804 et à la déclaration universelle des droits de lhomme de 1948.
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Le peuple haïtien proclame la présente constitution.
Texte integral de la constitution haitienne de 1987. Editions henri deschamps. Le jeudi 21 juillet 2011 jai effectué la démarche qui est à la portée de tout citoyen ou citoyenne qui sen donne la peine en allant consulter la version originale de la constitution de 1987 à la bibliothèque nationale. Articles traitant de constitution de 1987. Le peuple haïtien proclame la présente constitution. Conformément à son acte dindépendance de 1804 et à la déclaration universelle des droits de lhomme de 1948. La constitution de 1987 nest pas sortie du cru des constituants mais plutôt des textes de constitutions libérales antérieures dont elle reprend la plupart des dispositions. Pour constituer une nation haïtienne socialement juste économiquement libre et politiquement indépendante.
Texte integral constitution de la république dhaïti 29 mars 1987. Violation de la constitution par ceux chargés de la faire respecter. Létat reconnaît le droit de tout citoyen à un logement décent à léducation à lalimentation et à la sécurité sociale. Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie a la liberté et la poursuite du bonheur. Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie a la liberté et la poursuite du bonheur. Le crime de haute trahison est puni de la peine des travaux forcés à perpétuité sans commutation de peine. Le peuple haïtien proclame la présente constitution.
Texte intégral de la constitution de 1987. Texte integral écrits par hermann h cebert. Beaucoup de ses dispositions se trouvent encore dans le texte de 1987. Conformément à son acte dindépendance de 1804 et à la déclaration universelle des droits de lhomme de 1948. Jy ai trouvé la version créole dans le journal officiel le. Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie à la liberté et la poursuite du bonheur. Le vrai discours actuel de hermann cebert.
Conformément à son acte dindépendance de 1804 et à la déclaration universelle des droits de lhomme de 1948. Nous publions le texte de la déclaration damendement de la constitution de 1987 daté du 14 septembre 2009 sur lequel travaille la commission chargée de lexamen de cette déclaration en. Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie à la liberté et la poursuite du bonheur. Le peuple haïtien proclame la présente constitution. Les constituants de 1987 nont rien inventé.
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