Texte De Loi Sur La Réforme De La Formation Professionnelle
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La loi avenir professionnel portée par la ministre du travail muriel pénicaud instaure de nouveaux droits. Elle favorise lacquisition de compétences en lien avec les réalités économiques.
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Un grand nombre de changements présents dans le texte de loi viennent redessiner le paysage de la formation professionnelle avec la volonté de donner plus dautonomie aux individus.
Texte de loi sur la réforme de la formation professionnelle. Le fonctionnement du cpf et des opca est profondément modifié. Pour cela la réforme de la formation professionnelle agit à deux niveaux. Elle simplifie les démarches et les obligations légales liées à la formation professionnelle. Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 1er août à lassemblée nationale. Le gouvernement présente au parlement dans les dix huit mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur la formation professionnelle en outre mer notamment par la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale. Une nouvelle loi sur la formation professionnelle lapprentissage et lassurance chômage vient dêtre votée. La réforme de la formation professionnelle prend forme.
La suppression de l obligation de dépenser au titre du plan. Il reste encore quelques étapes à franchir avant le vote définitif de la loi mais sa mise en place commence à se préciser. Après avoir été promulguée le 6 septembre 2018 suite à sa publication au journal officiel la réforme de la formation professionnelle prendra effet le 1er janvier 2019 sous le nom de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le 6 septembre 2018 le texte de la réforme de la formation professionnelle a été publié au journal officiel. Menée de front avec celles de lassurance chômage et de lapprentissage les discussions sur la formation professionnelle ont démarré début octobre 2017il sagit du volet deux de la réforme. Rendre les actifs acteurs de leur projet professionnel en les rendant plus autonomes. Le gouvernement et les députés ont voté en septembre 2018 une profonde réforme de la formation professionnelle et de lapprentissage.
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