Texte De La Nouvelle Constitution Du Congo Brazzaville

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Le principe de la république est. Photo pat carva facebook le président congolais denis sassou nguesso a promulgué vendredi 6 novembre la nouvelle constitution de la république du congo qui lui permet de briguer un nouveau mandat en 2016.

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Le congo a une cour suprême et une cour constitutionnelle.

Texte de la nouvelle constitution du congo brazzaville. Projet de constitution référendum du 25 octobre 2015 9 titre i de letat et de la souveraineté article 1er. Le texte de la constitution soumise à référendum est rendu public la nouvelle constitution si elle est adoptée permettrait au président denis sassou nguesso de briguer un troisième. Constitution de la republique du congo préambule au lendemain de laccession du congo à la dignité détat souverain et indépendant un tournant décisif venait dêtre pris notamment par la cristallisation de lespérance collective dans le devenir de la nation. La ville de brazzaville photographiée à partir de kinshasa le 4 mars 2012 lors de lincendie du dépôt darmes. Le texte qui doit être présenté au. Après validation de la cour constitutionnelle le président congolais denis sassou nguesso a le même jour promulgué la nouvelle constitution dite du 6 novembre. à moins de deux semaines du référendum prévu le 25 octobre lequel pourrait permettre au président denis sassou nguesso de briguer un troisième mandat lopposition congolaise a déploré lundi que le projet de la nouvelle constitution ne soit pas encore disponible pour le corps électoral.

Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Projet de constitution de la république du congo sur. Rfi vous propose en exclusivité le texte intégral du projet de constitution qui sera soumis à un référendum le 25 octobre au congo brazzaville. Ce texte de 54 pages comporte 246 articles. La république du congo est un état de droit souverain unitaire et indivisible décentralisé laïc et démocratique. La république du congo est un etat de droit souverain unitaire et indivisible décentralisé laïc et démocratique. Depuis la promulgation de la nouvelle constitution la cour constitutionnelle est désormais nommée par le président de la république 3 membres le président de lassemblée nationale 2 membres le président du sénat 2 membres et le président de la cour suprême 2 membres.

Lemblème national est le drapeau tricolore vert jaune rouge. Tout le contenu du projet de réforme constitutionnelle au congo brazzaville est enfin dévoilé. Sa capitale est brazzaville.

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