Texte De Loi Sur La Garde Alternée

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Lassemblée nationale examine un projet de loi visant à systématiser la garde alternée des enfants en cas de séparation. Une proposition de loi sur la garde alternée examinée à lassemblée cette semaine remet sur le devant de la scène ce sujet très clivant.

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Déjà amendé plusieurs fois le texte de loi discuté ce 29 novembre à lassemblée nationale est âprement critiqué par.

Texte de loi sur la garde alternée. De généraliser la garde alternée de la rendre. A apporté son soutien au texte. Lexamen de la loi sur la résidence alternée des enfants sarrête à mi chemin. La proposition loi du modem sur la garde alternée des enfants a été adoptée au prix dun travail complet de réécriture de larticle titre inclus. Dans le code civil le chapitre 1 de la loi n 2002 305 du 4 mars 2002 régit lautorité parentale. Les invités de lémission on va plus loin en débattent. Si le texte de la proposition de loi na pas de caractère obligatoire et laisse le juge.

La droite et la france insoumise se sont opposés au texte. Le texte du député modem philippe. Il y a méprise. Une proposition de loi modem posant la garde alternée comme principe de base en cas de séparation des parents a relancé le débat sur ce sujet sensible. Proposition de loi sur la garde alternée. En cas de violences cest un véritable danger. Le texte fait hurler les professionnels de lenfance.

Elle permet au juge des affaires familiales daccorder la garde alternée aux parents qui. La garde alternée en passe de devenir la norme après une séparation.

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